Procès verbal N° 05

Membres présents

Ordre du jour

1. Etude des recours
  

Délibérations

01. Etude des recours

Affaire N° 003: Rencontre MSO / IRBEK (S) du 19.03.2004

-  Recours du club M. Sidi Okba à l’encontre de la décision rendue par la LFW Biskra (affaire CRQ N° 08 du 04.04.2004).

-  Recours irrecevable: Non conforme aux prescriptions de l’article 169 des R.G de la F.A.F (hors délais).

-  Par ces motifs et en dernier ressort, la Commission de Recours rejette le dossier introduit par le club M. Sidi Okba.

Résultat de la Commission Nationale  de Recours

Extrait des BO de la LNF

P.V N°13 : Séance du 06.04.2004  BO N° 14 du 03.05.2004

Affaire N°61: Rencontre UST / ESB  (S)  du 08.03.2004

- Recours du club US Tolga à l’encontre d’une décision de la Ligue Régionale de Football de Batna (affaire CRD N° 1419,  BO N° 30 du 13.03.2004).

- Irrecevable en la forme.

- Attendu que le club US Tolga n’a pas respecté les délais impartis quant au dépôt du dossier auprès du  secrétariat de la Ligue Nationale de Football le 16.03.2004.

-  Par ces motifs et en dernier ressort, la Commission de Recours de la Ligue Nationale de Football décide de rejeter le dossier introduit par le club US Tolga.

 Subsidiairement 

 La Commission régionale de discipline de la Ligue Régionale de Football de Batna a fait une juste application du barème disciplinaire en tenant compte des faits signalés par les officiels.

PV N°15: Séance du 18.04.2004 – BO N° 14 du 03.05.2004

Affaire N°74: Rencontre CRBSO /  USCEO  (S) du 11.03.2004

- Recours du club CRB Sidi Okba à l’encontre d’une décision de la Ligue Régionale de Football de Batna (BO N° 34 du 20.03.2004).

- Irrecevable en la forme.

- Attendu que le club CRB Sidi Okba ne s’est pas conformé aux dispositions contenues dans l’article 169 des R.G de la F.A.F en ne joignant pas les originaux des récépissés des lettres recommandées adressées à la Ligue Régionale concernée et au club adversaire, et en ne respectant pas les délais impartis.

- Par ces motifs et en dernier ressort, la Commission de Recours de la Ligue Nationale de Football décide de rejeter le dossier du club CRB Sidi Okba.